* Sur l'interdépendance des contrats et la caducité des contrats de commande de composants La société OVOMIND, prétendant qu'il y avait inexécution des contrats et matière à résolution de ces contrats

La SAS LES MARMOUSETS est une société de promotion immobilière.

l'accueil de groupes pour de l'hôtellerie ou des séminaires ; L'animation d'événements, notamment en lien avec le développement durable ;Le conseil en développement durable et en éco-responsabilité ;La promotion

septembre 2025, a été prorogé au 24 octobre 2025, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société A., [C], [U] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater

son assureur qui lui aurait précisé que cela ne relevait pas nécessairement de la garantie décennale de telle manière qu'elle n'avait pas jugé utile d'intervenir ni même de constater ce qu'il en était

Les conseils touchant à la recherche et la négociation pour leur compte de tous contrats ; la surveillance de leur exécution, et plus généralement que ce soit, l'exécution de toutes études et projets,

[V] [R] [Adresse 2] Lequel exerce une activité commerciale d'organisation promotion et communication d'évènements, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 521 665 877.

marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif, incluant notamment, l'activité d'agence de publicité, la conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 985 334 457 Activité : L'activité de marchand de biens, la promotion

La producton de tous films publicitaires ou promotionnels. La production et la distribution de films de court ou long-métrage cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles.

Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Nous retenons : Qu'il est établi qu'en vertu de l'article 11 du contrat location-gérance entraîne sa résiliation de plein droit.

Nous relevons que le contrat a été régulièrement exécuté depuis le 1 er septembre 2021, soit pendant plus de 4 ans, sans qu'aucune contestation n'ait été soulevée par la défenderesse.

Le 8 juillet 2024, par constat de commissaire de justice, Fed établi que M.

Elle conteste en outre la valeur des factures produites, les qualifiant d'insuffisantes pour établir avec certitude la réalité et l'étendue du préjudice.

Sauf convention contraire cette sûreté ne suit pas l'obligation de garantie ».

Contrôler la mise en œuvre et les résultats obtenus. ».

Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.

[Y] pour la promotion de la marque « Jewel Candle » de la société [C] [F] GmbH.

de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [M] ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate