PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

, si la créance devait être admise, de débouter la société LES SERRES DE, [Localité 5] de sa demande d'intérêts moratoires à compter du 25 septembre 2023 ; * En tout état de cause, de condamner la société

Une contrainte a été signifiée le 19 avril 2024 par le commissaire de justice. Il n'y a plus d'actif, plus d'activité et les comptes bancaires sont débiteurs.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES ; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.

de la présente décision.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

au greffe ses éventuels changements d'adresse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort.