CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Par conséquent, contrairement à ce qu'affirme monsieur [R] le préjudice tel que défini par la jurisprudence est caractérisé.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
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