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5 627 résultats pour « délégation des représentants du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a790bccdc6046d476dd742

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5f0cdc6046d476f0096

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1cacdc6046d47b5d756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents

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