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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [P] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a793adcdc6046d476e0015
DÉSIGNE Maître [V] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a7917acdc6046d476de157
DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents
69a79460cdc6046d476e09c9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69fc5188cdc6046d47e7139f
69fc5244cdc6046d47e73a20
69fc5315cdc6046d47e749a4
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
69a7736fcdc6046d476c2a34
69a77421cdc6046d476c36b2
69a77458cdc6046d476c3a7d
69a77472cdc6046d476c3c36
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