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483 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AD CONNECT [Adresse 2] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 979 855 681 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20facdc6046d477cb8f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 890 605 850 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 826 451 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 624 633 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société C F P P [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 821 425 543 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 893 769 000 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 819 884 347 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 104 372 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 311 553 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle cautionne l'activité de ses adhérents au seul titre des sommes reçues par ces derniers de la part de leurs mandants, ou pour leur compte de leurs mandants, et que lesdits adhérents sont dans l'incapacité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

compter du 30 août 2024, date de la mise en demeure ; En toute hypothèse, DEBOUTER le débiteur de toute demande de délais de paiement ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle

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