CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33a30cdc6046d4713a2f4
29 avril 2026
ou la décision rendue n'en dispose autrement.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
chambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AD CONNECT [Adresse 2] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69a41883cdc6046d472178a7
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 979 855 681 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 890 605 850 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bf212bcdc6046d477cbc7a
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 826 451 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 911 624 633 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.
69bf3040cdc6046d477e123d
1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société C F P P [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 821 425 543 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69bf305acdc6046d477e140a
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 893 769 000 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bf3071cdc6046d477e1591
Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 819 884 347 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69bf30a5cdc6046d477e198a
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 104 372 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69bf30e3cdc6046d477e1dde
Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FLASH ETANCHE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 311 553 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Elle cautionne l'activité de ses adhérents au seul titre des sommes reçues par ces derniers de la part de leurs mandants, ou pour leur compte de leurs mandants, et que lesdits adhérents sont dans l'incapacité
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
compter du 30 août 2024, date de la mise en demeure ; En toute hypothèse, DEBOUTER le débiteur de toute demande de délais de paiement ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision
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