société SAS Prioris en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus

légal à compter du courrier de relance adressé le 2 juillet 2024, ainsi que deux indemnités de 40 euros de frais de recouvrement forfaitaire ; DEBOUTER Monsieur [P] [W] de l'ensemble de ses demandes,

conditions générales de vente ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à [Localité 1] la somme de 1 000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société RS CONCEPT de l'ensemble de ses demandes

SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats, Me [R] [O] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/09/2025, [A] [M] (SELARL), représentée par Me [A] [M] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 22/09/2025, [R] [O] (SELARL), représentée par Me [R] [O] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [Z] [S] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [V] [Z] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [T] [P] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

la société [R] [A] ; Débouter l'EARL MENAUT de toutes demandes, fins et conclusions à son encontre, à titre principal comme en garantie ; Débouter la société ETABLISSEMENTS CELESTIN de sa demande de

qu'elle ait commis une faute séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de débouter Madame [K], [J], [X] [T] de toutes ses demandes

CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 2.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société POMA FLEURS de l'ensemble de ses demandes

ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE de l'ensemble de ses demandes

[Z] [T] Le DEBOUTER de ses demandes fins et conclusions Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil ACCORDER un délai de deux ans à la société AZZURA pour s'acquitter des sommes demandées DIRE

[Z], ès qualités de dirigeant de la SASU AUTHENTIC, comparaît à l'audience et sollicite que Madame [N] [V] soit déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le tribunal déboute la société COLLECTIF ENERGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR la société SCANIA en ses demandes

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 05/05/2026, [P] [A] (SELARL), représentée par Me [P] [A] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 09/09/2025, [P] [T] (SELARL), représentée par Me [P] [T] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée