La société GEDIMAT LUNEL NEGOCE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense. La société LA ROCHE TAILLÉE ne se présente pas ni ne produit d'écritures en défense.

déclaration ne sera pas prise en compte, que le deuxième document de déclaration de sous-traitance concerne bien Omniacom mais n'est pas signé par le maitre d'ouvrage GRTgaz et iData ne produit aucun

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 22 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

d'inscription au répertoire général : 2025F781 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré

Sur le mérite IBS fait valoir que : * OCEAN ne produit aucun document adressé à IBS ou signé par IBS qui démontrerait que IBS est partie aux opérations pour lesquelles OCEAN demande des paiements, *

Note que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS produit un 2 ème imprimé de déclaration de sous-traitant qu'elle a signé le 9 juin 2023 pour un montant de 108.148,20 € HT et que ce document a été

L'affaire a été placée en délibéré au 31/03/2026 dans l'attente de la communication du bilan 2025 et du justificatif de régularisation de la créance URSSAF, délibéré prorogé pour décision rendue ce jour

Attendu que le Ministère Public, entendu en ses observations, rappelle au débiteur qui lui incombe de communiquer les documents sollicités par le mandataire judiciaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.