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1 293 résultats pour « enquête préalable (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc45ecdc6046d4712c96e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4f9cdc6046d4712d5be

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc50ccdc6046d4712d74b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc595cdc6046d4712e276

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc5f9cdc6046d4712ec7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccb37cdc6046d47135707

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccccccdc6046d47137867

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce41ccdc6046d47153d1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] Mme [R] [I], [O] [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure Non

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce493cdc6046d471545d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MARKET [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure Non comparante, JACQUEMART, Procureure de la République, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4fecdc6046d47154e67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 2] [Adresse 1] SAS FW LIMO SERVICES Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce625cdc6046d4715674e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6a0cdc6046d4715719a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Non comparante.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6d4cdc6046d471575c5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce70acdc6046d47157971

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS MINIPRIX [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf89cdc6046d475a4747

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 17/10/2024, le tribunal de céans a ordonné l'ouverture d'une enquête préalable n'étant pas suffisamment informé et a renvoyé l'affaire à l'audience du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle

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