Par exploit en date des 27 juin 2022 et 6 juillet 2022, la société TEAM BREAK a assigné les sociétés JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL devant le Tribunal de Lille Métropole.

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

Les prévisions d'exploitation établies par la société avec le concours de son expert-comptable sur les premières années du plan, laissent espérer un cash-flow de près de 50 K€/an.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

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Janvier 2025 RG n° : 2024R01328 DEMANDEUR SASU SPIE [Localité 1] TECHNOLOGIES [Adresse 1] Comparant Par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc

À l'audience du 5 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

QSA affirme que le « confinement national a été décrété du 17 mars au 11 mai 2020 » et que « dans ces conditions, l'interruption des activités de la société QSA était évidemment contrainte et momentanée

[V] à compter du 29 mai 2024. M. [V] a consommé 1,32 Go de data hors forfait au tarif de 9 € le méga octet, soit une somme de 12 065,45 € HT.

Attendu que la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la dirigeante soutient la viabilité et le potentiel de l'exploitation

A l'audience collégiale du 6 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées à

Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne

confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS