à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232 € (15 000

[P] [W], Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Les travaux ont été commandés sur cette base et réalisés par la SARL [J] [I] qui a adressé à la Société MACIF sa facture n° 18659 en date du 6 mai 2021 d'un montant de 3 186,42 € pour un règlement de 2

: * 11 340 € TTC au titre de la facture n°CLFAC0000320 du 31/01/2022 ; * 510 € TTC au titre de la facture n°CLFAC0000321 du 31/01/2022 ; * 10 800 € TTC au titre de la facture n°CLFAC0000345 du 28/02

Elle relève : * Le non-paiement de plusieurs factures pour un montant total de 11.880 € TTC ; * La restitution du véhicule dans un état dégradé, constaté par un rapport d'expertise des 13 à 17 janvier

LES FAITS La société [G] se déclare créancière de la société SFPR IMPEX au titre de factures qu'elle déclare impayées.

Le 24 février 2023, en réponse, [M] lui indique ne pas disposer de ces deux factures, non réceptionnées par le service comptabilité et demande à [U] de lui adresser pour chacune d'entre elle une copie

* MAM Carrosserie 106/2022 pour 11 520 MAD : La société [V] conteste cette facture pour partie cette facture et estime qu'elle doit être prise en compte à hauteur de 4 100 MAD.

Pour tenter de dégager sa responsabilité, LA POSTE indique, dans un premier temps, que, selon la jurisprudence applicable, les clauses de non-sollicitation de personnel doivent être interprétées de manière

Sur le poste « Plate-forme Ascenseur + Nacelle suspendue – Location » La société ETABLISSEMENTS [B] prétend que la société ARC [C] aurait facturé des prestations non réalisées, or il n'en est rien.

Pouvons nous trouver une solution amiable afin de vous régler les factures. En effet, nous souhaitons mettre en place un échéancier.

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Les factures mentionnent le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement ainsi que les fais prévus à l'article L 441-10 (antérieurement L 441-6) du Code de commerce ; Les intérêts seront calculés

Ils incluent la liste exhaustive des factures comptabilisées dans le compte prorata.

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La société PCS a réglé des factures relatives à chaque abonnement pour la période du 1er octobre 2024 au 30 avril 2025 mais pas les factures de prestations de formation et a suspendu le paiement des redevances

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

Le seuil de trois fois le taux d'intérêt légal ne constitue, quant à lui, qu'un plancher minimal pour les stipulations contractuelles, et non un taux supplétif applicable d'office.