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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Arikan oppose, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, que : * Trigo se fonde sur la force obligatoire du contrat.
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
La société JDC AUTO SARL exploite un garage automobile situé au, [Adresse 5] à, [Localité 1].
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le véhicule a été remorqué au garage DELPORTE. Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018.
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé
Trib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La société VLT AUTO exploite un garage et emploie moins de cinq salariés.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
sur le code de la consommation. 2- Sur les moyens de nullité fondes sur le code civil Monsieur [W] [A] [D] et la société AQUILA STRATEGIE font plaider que la nullité serait également encourue pour stipulation
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
A noter que le comptable de la société doit encore, selon le Management, enregistrer certaines régularisations en lien notamment avec le compte fournisseurs.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En droit : Aux termes de l'article 122 du Code de procédure civile, « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00646 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.
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