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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pontoise sous le numéro 450 979 349, en paiement de : * la somme de 19 270,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2021 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 951 699 701, en paiement de : * la somme de 4 745,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 928 624 444, en paiement de : * la somme de 6 088,27 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 533 975 140, en paiement de : * la somme de 3 520,14 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR

69dee53fcdc6046d474303aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Pontoise sous le numéro 880 899 729, en paiement de : * la somme de 3 169,61 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 981 189 806, en paiement de : * la somme de 8 486,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pontoise sous le numéro 845 140 599, en paiement de : * la somme de 12 917,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

914 233 606, en paiement de : * la somme de 9 961,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2024 et de septembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE

69dee638cdc6046d474312d3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 978 977 718, en paiement de : * la somme de 1 799,03 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP

69dee652cdc6046d47431482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

15 233,78 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du 3ème trimestre 2019 au 3ème trimestre 2021 et des mois d'octobre à décembre 2021 et de février à avril 2022 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

911 736 239, en paiement de : * la somme de 2 818,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à juillet 2022 et de novembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COS

69dee836cdc6046d47433299

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 978 433 571, en paiement de : * la somme de 15 453,55 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE

69dee852cdc6046d47433459

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 928 471 184, en paiement de : * la somme de 2 543,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION

69dee86ccdc6046d474335e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 930 162 771, en paiement de : * la somme de 5 270,77 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP

69dee8a1cdc6046d47433938

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 982 809 766, en paiement de : * la somme de 7 329,98 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee8bbcdc6046d47433ad7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de Pontoise sous le numéro 448 436 295, en paiement de : * la somme de 429 379,14 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2022 à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 824 079 289, en paiement de : * la somme de 2 648,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION

69dee8facdc6046d47433eff

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 507 829 174, en paiement de : * la somme de 9 921,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 923 908 370, en paiement de : * la somme de 3 438,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9b7cdc6046d47434ad0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 898 514310, en paiement de : * la somme de 5 057,72 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à novembre 2024 inclus

Source officielle

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