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69c95ef5cdc6046d476ae40c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f07cdc6046d476ae55d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f54cdc6046d476aea4f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f66cdc6046d476aeb94

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f77cdc6046d476aecbd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f89cdc6046d476af4c7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95f9bcdc6046d476af5d2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95faccdc6046d476af728

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fbecdc6046d476af88e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fd0cdc6046d476af9ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fe2cdc6046d476afad3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ff3cdc6046d476afc34

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96056cdc6046d476b02d1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS INSERT COIN est indéterminée

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bf92cdc6046d476a0075

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS CTELEC est indéterminée

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e08acdc6046d47d8752f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e09ecdc6046d47d876db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0b0cdc6046d47d8786c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0c2cdc6046d47d879ad

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant à signer le protocole transactionnel susvisé En conformité de l'article L 642-24 2eme alinéa du code de commerce dispose « si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée

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