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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec73cdc6046d47508c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publics ou associatifs.A titre secondaire: l'animation et développement de communautés (B2C et B2B), la communication et la publicité pour enseignes, annonceurs organisation de ventes à distance (intermédiaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bd02cdc6046d47304a61

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 02/10/2025, lequel a comparu par l'intermédiaire de son épouse.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 2 janvier 2026 avec convocation à l'audience intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69d8d368cdc6046d47c13fa8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 29 avril 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le conseil de la SAS PASATA & AROMI, a adressé un message par l'intermédiaire du RPVA sollicitant le report de l'audience des plaidoiries pour lui permettre de répondre aux conclusions de Monsieur [L]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fc5fcdc6046d47584867

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 février 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1fe51cdc6046d47586f3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2098acdc6046d47593d72

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 29 avril 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mandataire d'intermédiaire en assurance, représentation des compagnies d'assurances de nationalité française ou étrangères et les opérations de placement, assurance-vie, capitalisation ou autres ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740a9cdc6046d473e5022

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 février 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c741b0cdc6046d473e61df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741c0cdc6046d473e62dc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c741e0cdc6046d473e6536

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74287cdc6046d473e704b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 17 mars 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74d3acdc6046d473f2969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 26 mai 2026 avec convocation intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est suggéré le rappel de l'affaire en octobre pour un point intermédiaire en prévision de l'examen du plan.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la distribution de produits cosmétiques et d'outils électroniques d'hygiène, de beauté et de bien être en gros ou en détails pour particuliers et professionnels par tous moyens en direct ou par intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a0b9bdccdc6046d47216ef9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 10 août 2026 avec convocation intermédiaire

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Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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11/06/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires

SIREN 812397487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERMEDIAIRES EN COURTAGE CONSEILS ASSURANCES ET PLACEMENTS SICCAP

SIREN 384364527Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/02/2026

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Dépôts des comptes

N ET B INTERMEDIAIRES

SIREN 420467342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/03/2025

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