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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69a4317fcdc6046d47234484
8 janvier 2026
, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article
69a4319bcdc6046d4723461a
associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69a431decdc6046d47234a7c
Désigne la SCP [R] [I] & [S] [G], Mandat Conduit Par Maître [B] [T] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [O] [W] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice
Chambre 08
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
69bf3755cdc6046d477e93b9
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [S] [K] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [V] [I] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
[P], Mandat Conduit Par Maître [R] [F] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
69bf515ecdc6046d47803c77
associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [V] [Q] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [O] [J] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf5199cdc6046d47804044
et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit
69bf5240cdc6046d47804b08
69bf5264cdc6046d47804d51
Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [B] [W] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [R] [H] & Associés [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice
69bf52a9cdc6046d478051c1
[Q], Mandat Conduit Par Maître [E] [Z] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [X] [U] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et
69bf52c5cdc6046d478053c4
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
69bf54e6cdc6046d478076e6
69bf55afcdc6046d478083c1
associés, [Adresse 3], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
LAGEAT, Mandat Conduit Par Maître [X] [Q] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [M] [J] & Associés [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser
69bf58cfcdc6046d4780b74f
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