de services relevant du domaine de la chasse, du tir sportif ou de leurs activités annexes., Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le

de service dans le domaine de la gastronomie, de l'agroalimentaire ou du web au sens large, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans

de services avec la SARL FL CREATION portant sur la conception et la construction d'un stand avec ses accessoires pour la foire de Munich devant se tenir du 13 au 17 janvier 2025.

Or en cas de non-respect de la réglementation en vigueur HARMONIE MUTUELLE est fondée à procéder au recouvrement des prestations indûment perçues. (cf article 1.5 de la convention).

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00503 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

Le 2 octobre 2023, K3S indique à MPC avoir fini les réparations, et un convoyeur mandaté par MPC prend possession du véhicule chez K3S qu'il livre à l'établissement désigné par ce dernier.

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de service de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ».

de service » portant sur l'installation d'un équipement et du logiciel associé ainsi que sur des services d'assistance technique et de maintenance.

Procédure 2025RJ207 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre

de services, de nettoyage, d'entretien, de restauration, réception, manifestations et évènements.

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle

La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est une société de services à la personne, créée en novembre 2020 et qui intervient sur les communes de [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01328 / 2025J00501 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL RKMG [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00721 (850 372 368) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL RKMG [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00721 (850 372 368) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.