Fort-de-France, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Après communication au Ministère Public, dont les réquisitions écrites ont été lues

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand

arrêté au 30 Juin 2025 est de 82 436 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 33 102 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité d'achat, vente, fabrication et conditionnement d'épices de luxe

code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme LUCE

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement, tel que présenté par le mandataire

Madame [N] [G], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une

Madame [B] [O], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

L'article R. 312-2 du code monétaire et financier cité par [G] a été abrogé par l'article 1 du décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de

Courant janvier 2021, les parties se sont réunies en présence de la société OGGI LUCE, fabriquant des bandeaux lumineux.

Madame [R] [S], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

pas de façon non équivoque ses nombreuses dépenses dont le caractère personnel ne peut être sérieusement écarté, tant à [Localité 3] qu'à [Localité 4], d'une part, et relatives à des équipements de luxe

signifie que lorsque la clause attributive de compétence est insérée dans des conditions générales de vente, elle doit être en gras, surlignée avec un intitulé et avec une police assez grande pour être lue

dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits de divertissement domestique premium, avec l'objectif de développer la présence du groupe LOEWE sur le segment de l'audio de luxe

EXPOSE DES FAITS : La société ALTAIX est une société ayant pour activité l'étude, la vente, la distribution, l'installation et la maintenance de matériels et d'équipements de lutte contre l'incendie tels

Monsieur [X] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

; * Le maître d'ouvrage a une obligation de vigilance quant à la qualité de salarié des entreprises intervenant puisque les cartes BTP de chaque salarié doivent être présentées et vérifiées pour la lutte

Cette dépréciation s'élève, au dire des professionnels traitant de la vente de ce type de chalet de luxe, à la somme de 550 000 € que la SARL SOCIETE, [N] doit être condamnée à payer.