Général : 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].

Le montant du marché, traité à prix unitaires, est fixé à 86 700 689,49 € HT, pour une durée prévue de 34 mois, avec un démarrage des travaux prescrit le 30 janvier 2017.

à la société, [A], [C] la somme de 56 974,22 € HT au titre du solde du marché, augmentée des intérêts au taux légal et ordonnera la capitalisation des intérêts.

[W] son estimation de la valeur de marche des actions. C'est dans ces conditions que YNSTANT a engagé la présente instance.

Il est indiqué en bas de document, en caractères gras « caution BTP France n° E61220 (marché) n°E682738 (avenant n°1) Montant cautionné marché + avenant : 9 279,68€ TTC / 378.8€.

Note que le contrat de sous-traitance lui-même ne fait pas référence au marché principal de travaux, ni au fait que ce marché est un marché public.

Le 26 novembre 2020, ACCUEIL IMMOBILIER a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Voisins- le-Bretonneux.

La société Quality King bénéficiera d'une commission correspondant à 10 % de chaque marché sur chaque entreprise et ce, quelle que soit l'entreprise sélectionnée in fine ».

Sur ce, le tribunal : Sur le solde du marché réclamé par Caner pour 39 282,43 euros TTC : Attendu que Caner produit son propre DGD en date du 23 juin 2022 sur la base d'un marché de 447 433.20 TTC, augmenté

donner son avis sur l'impact de ces non-conformités sur la relation commerciale ; * donner son avis sur la nature de fautes qui auraient été commises par [Localité 1] dans l'exécution du contrat de marché

Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].

Le 2 octobre 2019, CAVELL COURBEVOIE a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Courbevoie.

Plusieurs avenants ont été conclus portant le montant total du marché à la somme de 1 270 971,53 € TTC. La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.

La société demanderesse a pu à bon droit résilier ce marché. Il conviendra dans le point suivant de décider des conséquences financières de l'affaire.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[H] [I] devant le juge des référés aux fins de : Constater la résiliation du marché de travaux.

DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : HD FACADES (SAS) RG 2026 005013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo