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1 417 résultats pour « mentions relatives aux déclarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

Comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, Juges Qui avaient entendu les parties

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en date du 16 octobre 2024 ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles M.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bien qu'il ne conteste pas que les mentions portées sur la fiche de renseignement remplie de sa main lors de ses engagements soient conformes à ses déclarations, celui-ci fait néanmoins une interprétation

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le sinistre a été déclaré à Avanssur le 2 février 2023. Cette déclaration était assortie d'un descriptif des travaux à prévoir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'intérêts à échoir déclaré par la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 35 en conséquence de l'absence, dans la déclaration de créance, des mentions requises, * Juger que la créance de 30 777,54 € déclarée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 décembre 2025, au cours de laquelle la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'entreprise a cessé son activité depuis février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'application des articles L. 681-1 et suivants du code de commerce L'entreprise débitrice déclare avoir cessé toute activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un manque de diagnostics.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

119), comparant à l'audience * Monsieur, [Y], [K], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 décembre 2024, la société Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS a déclaré

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce sinistre a été déclaré à son assureur qui a opposé la nullité du contrat en raison des fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat, en indiquant que la société GAM.J était

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TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les parties demanderesses ont requis et développé les conclusions de leur acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Hôtel et hébergement.

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TCOM

MERCREDI

6a0b3d2bcdc6046d47174720

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

Source officielle

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