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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa54b6cdc6046d47ac689b
21 janvier 2026
comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties
69aa56d7cdc6046d47ac879b
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
Comparaissant en personne, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, Juges Qui avaient entendu les parties
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
en date du 16 octobre 2024 ; Que les déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles M.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Bien qu'il ne conteste pas que les mentions portées sur la fiche de renseignement remplie de sa main lors de ses engagements soient conformes à ses déclarations, celui-ci fait néanmoins une interprétation
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
Le sinistre a été déclaré à Avanssur le 2 février 2023. Cette déclaration était assortie d'un descriptif des travaux à prévoir.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
d'intérêts à échoir déclaré par la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 35 en conséquence de l'absence, dans la déclaration de créance, des mentions requises, * Juger que la créance de 30 777,54 € déclarée
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 décembre 2025, au cours de laquelle la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et convoqué les parties
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'entreprise a cessé son activité depuis février 2026.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
Sur l'application des articles L. 681-1 et suivants du code de commerce L'entreprise débitrice déclare avoir cessé toute activité professionnelle.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.
69f1d341cdc6046d47f28d78
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'un manque de diagnostics.
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la demande.
69c3ac10cdc6046d47e0b2b4
13 janvier 2025
119), comparant à l'audience * Monsieur, [Y], [K], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 décembre 2024, la société Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS a déclaré
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Ce sinistre a été déclaré à son assureur qui a opposé la nullité du contrat en raison des fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat, en indiquant que la société GAM.J était
CHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
Les parties demanderesses ont requis et développé les conclusions de leur acte introductif d'instance.
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Hôtel et hébergement.
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
, ET : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI
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