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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
de carrière droit de fortage (activité achetée) - tous travaux de démolition d'immeubles et autres constructions, travaux de terrassement, vente de béton concassé et agrégats divers, nommé la SCP CBF
.
69b76319cdc6046d47cf1fb0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
[X] [T], représentant des salariés ; ainsi que la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [O] [I], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [S] [Y].
Trib. de Commerce
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004244 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SBF RENOV pour la somme de 7.015,09 € au titre de cotisations, majorations de retard et pénalités pour la période
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SARL [P] [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c8e8cdc6046d47ec8cee
9 octobre 2025
Monsieur [N] [S] a comparu représenté par Maître [Q] [R] ainsi que Monsieur [T] [Y], salarié.
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
Villejuif, représentante des salariés, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
Constate la comparution du représentant des salariés.
69e74614cdc6046d47ff16bf
15 avril 2026
SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F764 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention. » Le tribunal constate que, [P], [U], [G] reconnait explicitement dans ses conclusions que la période de travail
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
/ du CSE de Sàrl HAUT MARCEAU, comparant en la personne de Monsieur, [M], [U] FAITS ET PROCEDURE Le 03 octobre 2025, la société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré être en état de cessation des paiements et
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
Le représentant des salariés indique que la société travaille sur de nouveaux produits. Le juge commissaire donne également un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS) et à financer des dépenses personnelles de Monsieur et Madame [Z].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Attendu qu'à la suite d'une décision judiciaire, la société a été reconnue coupable du décès d'un salarié, intervenu en 2018 à la suite d'un accident du travail, que par un jugement rendu en septembre
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