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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73518cdc6046d47fdab06

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il expose que cette société constitue la holding d'une société d'exploitation actuellement placée en redressement judiciaire devant le Tribunal de céans, et que cette situation ne permet plus à ladite

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MJ COUVERTURES, ayant pour activité : Construction de maisons individuelles dont le siège social est

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°921 971 263, 2022 B 541; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS [O] [F] CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 879 787 778.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 01 OCTOBRE 2025, date déclarée par le dirigeant correspondant à des dettes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [U] Services, ayant pour activité : Activités des sociétés holding dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°899 988 364, 2021 B 250; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

stratégique et organisationnelle animation de son groupe de sociétés exercice de mandat sociaux au sein de ses participations prestations de services dans le domaine commercial, administratif et financier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 6.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 6.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 6.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[S], les premières difficultés financières sont apparues en 2023 suite à la survenance des évènements suivants : * La société a participé au marché de Noël de la défense à [Localité 4] et cela s'est révélé

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TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, l'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières et parts d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises RCS RENNES 910 140 573 (2022 B 174) Représentant légal : 3BA PRISE EN LA PERSONNE DE

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

€ * Poursuite d'une activité déficitaire dans un intérêt personnel : les dettes sociales particulièrement anciennes auraient dû conduire Monsieur, [M], [G] à demander l'ouverture d'une procédure de conciliation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, s'agissant de l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, le dirigeant de la société a laissé accroître les dettes fiscales et sociales pendant plusieurs

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il rappelle que l'objectif est d'éviter la création de nouvelles dettes et requiert, en conséquence, l'ouverture d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, avec fixation de la date de cessation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfece1cdc6046d478aed01

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'au total, cinq demandes de procédure collective ont été déposées pour cinq sociétés : la société holding et quatre sociétés filles dont trois sont issus du RCS d'[Localité 2].

Source officielle

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