SELARL [P] mission conduite par Me [T] [I] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE

La certitude du domicile de la SAS BABEL HABITAT est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BABEL HABITAT a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

C'est dans ces circonstances que par acte de Commissaire de Justice du 12 août 2025 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH conformément l'article 656 du CPC, a laissé un avis de passage conforme aux prescriptions

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de Un avis de passage l'informant du depot de l'acte a été laisse au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée

Monsieur [P] [Y] tous les frais engagés à l'occasion et des suites de la vente du véhicule soit : * Frais de carte grise : 107,76 € * Garantie CIRANO : 1.255,75 € * Batterie NORAUTO : 99,99 € * Passage

[U] [Z] (EI) - [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICE D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RCS [Localité 3] 399 635 143 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[G] [W], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [N] 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. , en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE 15/17 Passage Verdeau 75009 PARIS

[U] indiquant notamment qu'il rencontrait des difficultés passagères et qu'il comptait sur l'activité du mois de décembre pour honorer l'échéance en partie impayée.

[E] [A] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot

Monsieur [H] [V], cité conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude du commissaire de justice instrumentaire ayant certifié le domicile et déposé un avis de passage

de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE

MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON, 17100 Saintes, La SARL PLAN B 3 B Rue Pierre et Marie Curie 17100 Saintes N° d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et Mme [B] [X] née [F] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.