CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
69a2189ccdc6046d47f94d10
8 janvier 2025
[X] / de SC [Localité 1] [Localité 2] 3 [Adresse 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [J] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37e58cdc6046d47aea1a4
en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [D] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37e88cdc6046d47aea478
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [L] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
69e37d50cdc6046d47ae90a3
SASU PALMASc/SAS PALMAS
69a22649cdc6046d47fa6dde
22 janvier 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI
SARLU JOYAOc/EURL JOYAO
69a22696cdc6046d47fa7441
débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé
SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME
69a226a8cdc6046d47fa75a8
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [R] [P] Greffier
SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA
69a2279dcdc6046d47fa895e
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des
69e37c57cdc6046d47ae7ebe
69e37c9fcdc6046d47ae8378
69e37e05cdc6046d47ae9c33
69a226ebcdc6046d47fa7ac9
[K] [Y] [L] [Adresse 2] représenté par Me Alexis ZAKARIAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence
Chambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Elodie MARZO PUIG [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a2159bcdc6046d47f911b2
personne DEFENDEUR SAS SUPERSONIC FILMS [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence
Page 13 sur 1086