A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUTAJAR GREFFIER présent uniquement lors des

LOISIRS 95 et n'a pas été frappée d'appel ; A l'été 2023, la SNGT (Société Nouvelle Génération Travaux) est intervenue pour des travaux correspondant à la phase 2 du chantier ; Selon EJL les travaux

R444-3 36 56 responsable D.E.P. qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte et qui l'a acceptée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

n'a été mandaté, aucune pièce justificative n'a été fournie, le dirigeant n'a apporté aucune explication.

2024J00005 - 2501600007/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre

soutient que : * Un arbre devant être conservé, conformément aux dispositions du permis de construire, a été arraché par la société FILIME CONSTRUCTIONS, par erreur ; * Ce fait a été consigné dans le

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/04/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON Débats : En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025 JUGEMENT

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

, A titre principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.