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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4febcdc6046d4709f2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5019cdc6046d4709f5b0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MADEN AGENCY [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5072cdc6046d4709fae0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MK MOTORS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NOOR TRANSPORTS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50d4cdc6046d470a0123

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl OM SERVICE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5126cdc6046d470a0601

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc514ecdc6046d470a08aa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [G] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51accdc6046d470a0e55

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RECITAL SECURITE [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51d5cdc6046d470a10ce

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RECITAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [B] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FRANCIELEC [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENT-ZAHWAN [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BDA BATIMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENERGY SOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté VITE FAIT BIEN FAIT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfce8cdc6046d4728728d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SMG HYDRAULIQUE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcf9cdc6046d472873a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle

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