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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc4febcdc6046d4709f2b9
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc5019cdc6046d4709f5b0
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MADEN AGENCY [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc5072cdc6046d4709fae0
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MK MOTORS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc50a6cdc6046d4709fe2b
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NOOR TRANSPORTS [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert
69dc50d4cdc6046d470a0123
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl OM SERVICE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc5126cdc6046d470a0601
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
69dc514ecdc6046d470a08aa
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [G] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc51accdc6046d470a0e55
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RECITAL SECURITE [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère
69dc51d5cdc6046d470a10ce
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RECITAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère
69dc51fecdc6046d470a137d
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère
69dc525dcdc6046d470a1931
19 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [B] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc52b5cdc6046d470a1e72
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté FRANCIELEC [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc543ccdc6046d470a36bb
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENT-ZAHWAN [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public
69dc546ccdc6046d470a39b8
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc5496cdc6046d470a3c34
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BDA BATIMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc54c5cdc6046d470a3f64
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INFORMATIKA TEAM SERVICES Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025,
6a0bf6b7cdc6046d472807bb
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENERGY SOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du
6a0bf6c9cdc6046d47280905
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté VITE FAIT BIEN FAIT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert
6a0bfce8cdc6046d4728728d
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SMG HYDRAULIQUE [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert
6a0bfcf9cdc6046d472873a8
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
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