Demanderesse représentée à l'audience par Madame [G] [C], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations

Toute activité de prestations de services en direction des entreprises (activités de secrétariat et de secrétariat aénéral) [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 076 884 RCS BORDEAUX (2021 B 1144), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, toutes prestations

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825241649 et exerce une activité de conception de sites internet, applications web et visuels, conseils et réalisation de prestations

notamment des biens liés à l'aménagement, l'ameublement et la conception de l'intérieur et l'extérieur de l'habitat pour une clientèle de particuliers et professionnels, ainsi que toutes activités de prestations

Elle exerce une activité de prise de participation, détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés sous quelque forme que ce soit, réalisation de prestations de services et

Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : ALTRIA [Adresse 2] Activité : Prestations

Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service

COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations

titre depuis le 21 novembre 2025; * DIRE ET JUGER que l'obligation de paiement de la société Ydl 1650 envers la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE au titre des livraisons de marchandises et des prestations

toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères cotées ou non en bourse, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingénierie commerciale ainsi que toutes prestations

lesdites sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations

de services, * L'arrêt de la cour de cassation du 26 février 2020 précité rappelle en outre que le vendeur doit délivrer sa facture dès la réalisation de la prestation de service, * Les moyens développés

Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à

Elle exerce une activité de prestations de service de nettoyage courant, propreté, ménage, auprès des particuliers, les prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et

de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique et toutes prestations associées… ».

immobiliers ; L'accomplissement de toutes démarches et de toutes études dans le domaine du bâtiment ; toutes prestations de services, de conseils et d'assistance dans le domaine du descriptif, de l'exécution

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASU PBL a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services en gestion administrative pour [Localité 1], combinés de location de bureau avec mise en relation et animation