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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47378cdc6046d47c388ff
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013017 Débiteur(s): AGRO PRESTATION (
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015093 Débiteur(s): [Localité 1]" M.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
Francis DORVEAUX, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Le principe général du droit selon lequel il n'existe pas de nullité sans texte s'oppose à ce que la nullité du contrat soit encourue sans qu'une disposition applicables ne le prévoie.
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public » ; Concernant l'exécution du contrat, la SAS BIEN'ICI soutient qu'en application de l'article 3 des conditions générales de vente du contrat signé par Madame [V]
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
La SAS, THIERRY TP 31 est spécialisée dans des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment ; Mr, [Y], [C] en est le gérant.
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
de direction générale, de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes ses formes et de prestations de services en général aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers
Chambre Procédures Collectives 2
69e5acd5cdc6046d47dc7947
16 juillet 2025
et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
de services dans le cas d'un contrat de prestations de services ; en l'espèce, il est incontestable qu'un contrat de prestation de services liait les parties ; * Elle a donc fait le choix d'user de l'option
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
Sur la résolution du Contrat Les Conditions Générales de Prestations, et les articles 3 et 4 du contrat mettent à la charge de MANPOWER des obligations, qui constituent l'essentiel de sa mission et qui
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.
69bb5647cdc6046d47274a28
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9927ecdc6046d4770da81
28 janvier 2026
Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.
69b85968cdc6046d47e47886
29 janvier 2025
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
69bb561ecdc6046d47274799
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