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2 082 résultats pour « prestations (dispositions générales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47378cdc6046d47c388ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013017 Débiteur(s): AGRO PRESTATION (

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015093 Débiteur(s): [Localité 1]" M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Francis DORVEAUX, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le principe général du droit selon lequel il n'existe pas de nullité sans texte s'oppose à ce que la nullité du contrat soit encourue sans qu'une disposition applicables ne le prévoie.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette disposition est d'ordre public » ; Concernant l'exécution du contrat, la SAS BIEN'ICI soutient qu'en application de l'article 3 des conditions générales de vente du contrat signé par Madame [V]

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS, THIERRY TP 31 est spécialisée dans des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment ; Mr, [Y], [C] en est le gérant.

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TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de direction générale, de conseil, de management, de formation et d'assistance sous toutes ses formes et de prestations de services en général aux entreprises dans les domaines administratifs, financiers

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de services dans le cas d'un contrat de prestations de services ; en l'espèce, il est incontestable qu'un contrat de prestation de services liait les parties ; * Elle a donc fait le choix d'user de l'option

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la résolution du Contrat Les Conditions Générales de Prestations, et les articles 3 et 4 du contrat mettent à la charge de MANPOWER des obligations, qui constituent l'essentiel de sa mission et qui

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9927ecdc6046d4770da81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85968cdc6046d47e47886

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Toutes prestations de services administratives, commerciales, comptables et plus généralement toutes prestations au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d771cfcdc6046d47a0315e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

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