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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Les factures ont été payé entièrement et sans retard jusqu'à mai 2021.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
ladite injonction de payer, dira que le jugement à intervenir s'y substituera, en vertu de l'article 1420 du Code de procédure civile, Sur la condamnation de la société E.P.S. à payer à [Localité 1]
4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
Subsidiairement, Débouter TSF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner TSF à payer à RELAIS la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Ainsi, le Contrat prévoit que toute location d'un camion aspirateur de gravats est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
, et jusqu'au 27 juillet 2023, jour d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Sud Ouest Bâtiment.
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
au CIC la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
La société PISINOE a donc bien procédé à la notification avant le 30 avril 2024.
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
payer 5 000 € à ce titre.
Trib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [F] [V] [U] à l'assignation de la SCP HUISSIERS GRANDSUD, Commissaires de justice associés à TOULON cedex (83091),
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
LA PROCEDURE: C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 17 mai 2024, M., [P], [G] a fait assigner, devant ce tribunal, la SAS INTERALLIANCE.
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
[S] de procéder au paiement du solde de ses créances, à savoir en ce qui concerne les prêts concernés par la présente procédure, * la somme de 4.515,21 € au titre du prêt 0581 7511316 04, * la somme
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société CŒUR D'AZUR et/ou tout succombant à payer à la Société SMA SA la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
Adresse 3] à [Localité 1], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER la SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE), à payer
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
TP LIMITED à payer la société PELATRE T.P. la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société 2.A.A.Z.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 et 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS General Logistics Systems France, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
En conséquence le tribunal condamnera CAVO à payer à AGC 49 la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Food Embassy à payer à la société [Adresse 6] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société Food Embassy aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution
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69c90dfdcdc6046d47641914
8 avril 2025
La société Tradition de, [Localité 1] a réglé toutes les factures d'eau jusqu'à l'émission d'une facture n° 1088310317 du 3 avril 2024 d'un montant de 36 019,24 € TTC.
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