Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Monsieur, [G], [R] considère que la déclaration de créances produite par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] est irrégulière au motif qu'il n'est produit aucune décision

La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président M. José-Luc LEBAN, juge M.

Le 17 Février 2020, le Tribunal Arbitral rendait sa décision, déboutant la société [J] [Y] de l'ensemble de ses demandes.

Condamner en outre la société ARNANO au dépens et frais d'exécution de la décision à intervenir.

comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence

d'utiliser la marque JACADI et de restituer le matériel informatique appartenant à JACADI ; CONDAMNER Monsieur [U] [W], solidairement avec la société IDEYAL, à payer à la société JACADI la clause pénale

Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

[Q] pour une durée de dix ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée ; * Dire qu'en application des articles 768 5° et R. 69 9° du code de procédure pénale, la présente décision sera

[X] [Z] ; * Plainte pénale alléguant que la mort de M.

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

Par décision du 14 avril 2021, l'associé unique de la société, Monsieur [R] décide de changer la dénomination sociale en « VITA LIBERTE REVEL ».