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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
Me [Z] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 10 288 203 € dont plus de 6 millions ont été déclarés par les copropriétaires et un peu plus de 1 700 000 € sont des dettes intragroupe
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Cette faute a altéré la trésorerie de J3B EVENTS et par conséquent diminué son actif.
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Sur la faute inexcusable et responsabilité : Que l'article L 133-8 du Code de commerce dispose que : « Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Ce tribunal retient la seule responsabilité de la société SAS ETOILE MEDITERRANEE dans la procédure.
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
Toutefois, elles font valoir : * D'une part, que la SAS INTERSOL n'a jamais déclaré ce sinistre à son assureur et rappellent que si un assuré omet de déclarer un sinistre dans le délai biennal, cela le
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
Par cet acte, Richard demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société RICHARD, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil * Condamner la société [Etablissement
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
[B] est irrecevable, faute d'intérêt à agir, dès lors qu'il n'est pas démontré que les actes litigieux, dont FCC sollicite qu'ils lui soient déclarés inopposables, ont pu lui être préjudiciables : * il
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les
69cea366cdc6046d47e21ddb
[Q] [V], demeurant Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Le juge a entendu les dernières observations et les plaidoiries des parties, puis a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
L'heure exacte du cambriolage était finalement déclarée à 3h24 et ce cambriolage aurait duré jusqu'à 4h45 du matin.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Il déclare de plus un revenu de 40 000 € annuel.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Le Tribunal déboute la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL de sa demande d'irrecevabilité et déclare recevable les demandes formulées par la société OSLO.
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me HANNEBICQUE-RIGAL Marie Par déclaration
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
Faute de comparaître, la société [W] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Mais la marchandise a été déclarée en partie impropre à la vente et il en est résulté une perte pour GRAINES DE COURGES.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent et a désigné le tribunal de commerce de Nanterre comme juridiction de renvoi par décision du 22 juin 2023.
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