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381 résultats pour « réticence ou fausses déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me [Z] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 10 288 203 € dont plus de 6 millions ont été déclarés par les copropriétaires et un peu plus de 1 700 000 € sont des dettes intragroupe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette faute a altéré la trésorerie de J3B EVENTS et par conséquent diminué son actif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la faute inexcusable et responsabilité : Que l'article L 133-8 du Code de commerce dispose que : « Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce tribunal retient la seule responsabilité de la société SAS ETOILE MEDITERRANEE dans la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutefois, elles font valoir : * D'une part, que la SAS INTERSOL n'a jamais déclaré ce sinistre à son assureur et rappellent que si un assuré omet de déclarer un sinistre dans le délai biennal, cela le

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par cet acte, Richard demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société RICHARD, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil * Condamner la société [Etablissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] est irrecevable, faute d'intérêt à agir, dès lors qu'il n'est pas démontré que les actes litigieux, dont FCC sollicite qu'ils lui soient déclarés inopposables, ont pu lui être préjudiciables : * il

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Q] [V], demeurant Résidence Golfe Azur - 1 boulevard Coupo Santo 83120 Sainte-Maxime - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Adrien LANGLOIS Avocat au barreau de Marseille, 171 bis chemin

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge a entendu les dernières observations et les plaidoiries des parties, puis a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'heure exacte du cambriolage était finalement déclarée à 3h24 et ce cambriolage aurait duré jusqu'à 4h45 du matin.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il déclare de plus un revenu de 40 000 € annuel.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal déboute la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL de sa demande d'irrecevabilité et déclare recevable les demandes formulées par la société OSLO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me HANNEBICQUE-RIGAL Marie Par déclaration

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Faute de comparaître, la société [W] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais la marchandise a été déclarée en partie impropre à la vente et il en est résulté une perte pour GRAINES DE COURGES.

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré incompétent et a désigné le tribunal de commerce de Nanterre comme juridiction de renvoi par décision du 22 juin 2023.

Source officielle

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