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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049cb2cdc6046d479a9509

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* SELARL PJA représentée par Maître [Q] [P], Mandataire Judiciaire, M. le salarié de la SARL MP AUTOMATIQUE, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PIERRE II emploie 15 salariés à ce jour. La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution des représentants légaux de l'entreprise en question.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8c3cdc6046d47490f88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite restauration, de snacking, de briocherie, de saladerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * NOVA RÉSEAU SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3186bcdc6046d4710bf93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire a exposé sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que le gérant se retrouve seul a travaillé en raison de la maladie son unique salariée et de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société emploie un salarié.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'article L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 22 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport

Source officielle

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