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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement
Trib. de Commerce
6a049cb2cdc6046d479a9509
30 avril 2026
* SELARL PJA représentée par Maître [Q] [P], Mandataire Judiciaire, M. le salarié de la SARL MP AUTOMATIQUE, Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
La SAS PIERRE II emploie 15 salariés à ce jour. La comptabilité est tenue par le Cabinet d'expertise-comptable BAKERTILLY.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution des représentants légaux de l'entreprise en question.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite restauration, de snacking, de briocherie, de saladerie
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * NOVA RÉSEAU SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés
69f3186bcdc6046d4710bf93
du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
Le mandataire a exposé sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que le gérant se retrouve seul a travaillé en raison de la maladie son unique salariée et de
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
La société emploie un salarié.
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69f1c248cdc6046d47f11cd7
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
de l'article L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 22 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport
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