ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23/04/2025 ouvrant une procédure de

bâtiment ont été cependant versées à l'assurée.

requises sont indépendants de la volonté et de la diligence du Défendeur » ; Elle verse dossier les différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ;

Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers

A l'appui de ses demandes elle verse au dossier 12 pièces numérotées de 1 à 12.

La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.

de présentation desdits Projets de RSS pour Orpéa, afin que cette dernière puisse le valider en CODEV, condition sine qua non pour que ce dossier soit retenu par Orpéa.

Dans ses conclusions en réplique et récapitulatives déposées au greffe le 11 février 2025, la société AS&M demande au tribunal de : Vu les textes, causes et motifs sus énoncés, Vu les pièces versées

Nous constatons également que le cabinet comptable ne verse aucune pièce justifiant de la réclamation du solde débiteur avant le mois de mai 2025.

FA00000415 (Pièces adverse n°6) * Facture FA00000416 (Pièces adverse n°7) * Facture FA00000418 (Pièces adverse n°9) * Facture FA00000419 (Pièces adverse n°10) * Facture FA00000422 (Pièces adverse

En réponse, la SAS IH CACHAN demande à notre tribunal : Vu les articles 1103, 1104, et 1231-1 du Code Civil ; Vu les articles 1219 et 1353 du Code Civil ; Vu les pièces versées au débat ; A titre principal

Toutefois, les pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir avec certitude un lien de causalité entre les travaux réalisés par CONTITRADE en janvier 2021 et les dommages ultérieurement constatés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00538 SARL REFLEX A.S.E N° RG : 2026P00502 Juge commissaire : M.

Vu les pièces versées aux débats, il convient de constater que : La demande de communication de documents comptables concerne des documents issus des travaux réalisés par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE pour

à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST la somme de 6 266.97 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Par courrier du 9 Avril 2025 reçu

En cas de refus, les Bénéficiaires disposent d'un délai de 60 jours pour procéder à l'acquisition et au paiement comptant de l'intégralité des Parts appartenant au Promettant.

Le certificat provisoire a été signifié le 27 Janvier 2023 par Ministère de la SARL ACTAJURISLIM, Commissaires de Justice associés à [Localité 2], Par courrier recommandé en date du 22 Février 2023 reçu

(Pièce 12 des demandeurs).

Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.

versées au dossier, Qu'il sera statué dans les termes ci-après.