Les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Par requête du 3 mai 2024, CDF demande au président du tribunal de commerce de Paris qu'il soit enjoint à PHENIXYA de lui payer les sommes suivantes : […] Par ordonnance d'injonction de payer du 15 mai

DB n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, le 13 juillet 2021 une requête en injonction de payer est adressée par BERTOLANI au président du tribunal de commerce de Paris.

Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. Thierry PETIT et M. Fabrice ALLIANY, (M. MAZURIE Jean-François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Le juge ne peut alors que se reporter au compte rendu produit par la société CONICIO daté du 3 juin 2022 indiquant notamment la présence du client et : * « Présentation des prototypes : non fonctionnels

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a présenté au président du tribunal de commerce

[L], [U] [M], [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Santoni, [Adresse 3], avocate (N772). * Me [F], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.

Le courrier a été présenté et distribué le 10 novembre 2023.

Elle prétend que l'annulation de la commande par la société [W] [Q] doit s'analyser en une résiliation unilatérale à ses risques et périls.

Mais l'article 444 du même Code dispose que : "Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2

soumise aux règles du présent titre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Le 15 décembre 2021, sur requête de la société FUTUR DIGITAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société [O] CONSTRUCTION de lui payer la somme de 13 670 EUR en principal.

du présent chapitre.

A l'audience du 2 décembre 2024, la Société sollicite le renvoi de l'examen de sa demande à l'audience du 20 janvier 2025 de façon à être en mesure de présenter l'ensemble des documents requis par les

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).