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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bf6dacdc6046d47280a2d
12 janvier 2026
; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu
6a0bfcc5cdc6046d4728708a
7 avril 2026
6a0bfd94cdc6046d47287ccf
6a1836f8cdc6046d473b4b88
13 avril 2026
; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal , après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience,
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 19 décembre 2019, entre M.
69d15f89cdc6046d4721accc
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (ci-après SECURITAS) est une société de services en systèmes de sécurité : installation, abonnement en télé et vidéo surveillance
Trib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
L'associé ne peut être privé de la valeur réelle de ses titres, et la Cour de cassation rappelle régulièrement que même en cas de clause liée à un départ fautif ou adverse, la détermination du prix ne
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
[L] n'avait pas qualité à recevoir le premier acte, comme le soulève NOAHR, le défaut de qualité de M. [J] [M] pour recevoir l'acte du 3 aout 2023 n'est pas évoqué.
69f33d27cdc6046d4713e072
Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juin 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16 juillet 2025
REFERE
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30 mai 2025
LES FAITS La société MAYA a souscrit le 7 février 2022 un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après EDF, intitulé « Contrat électricité provisoire – Longue
69c9ef36cdc6046d477791b7
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1609 Procédure 2025RJ618 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par
chambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc Avocat (P030) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Avocat (P73) APRES
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
des notaires parisiens Maître [Z], et au profit du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, pour connaître de la mise en cause de la responsabilité du notaire [O].
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.
69df7ea0cdc6046d4751b2b9
69db6e6acdc6046d47f7fc59
6 janvier 2025
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