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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c419cdcdc6046d47ec6805
26 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir,
69e0c880cdc6046d47712829
EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Les parties ont demandé de rouvrir les débats afin de pouvoir régulariser une demande d'homologation du protocole et un désistement.
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
Sur signification effectuée le 27 octobre 2025, la société AGENCEMENT BS a formé opposition en date du 2 mars 2026.
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 décembre 2024 par courrier du greffe en date du 11 octobre précédent.
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