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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Elle a conclu le 25 janvier 2022 un accord de sous-traitance de livraison avec la société DIASS TRANSPORT (ci-après Diass). La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.
Trib. de Commerce
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [U] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
d'Orléans DEFENDEUR (S) SA BAUDIN CHATEAUNEUF Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
social est [Adresse 1] - RCS B 502609902 Partie demanderesse : comparant par Me Christopher BARBIER Avocat (G0291) ET : SAS [F] PRODUCTS SAS., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route de Saint Mesmin 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - RCS B 838 461 747, prise en la personne de son liquidateur amiable
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
de Me LOOTGIETER ET ENCORE : Rolls-Royce Solutions France immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 435 058 706, Dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La société GNANAM EXOTIQUE, SARL au capital de 50 560 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 810 542 456, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana
69d0b29bcdc6046d4712228d
Dans le cadre de son activité, la SARL R&N PROJECT 2 (ci-après dénommée R&N) choisit auprès de son fournisseur, la société SUD INFORMATIQUE SERVICES, étrangère à la cause, un système de caisse enregistreuse
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Il a rencontré des habitants de l'immeuble qui lui ont déclaré ne pas connaître ni la société ni son président.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
En substance, la société OLEA considère que son contrat a cessé de produire des effets au 31 décembre 2021.
69d93766cdc6046d47ccd7d3
La société LOGEFI SERVICES (ci-après Logefi) et la société JACOB ADVISORY (ci-après Jacob) ont pour activité la représentation fiscale de sociétés étrangères.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
FONCIERE VOLTA est une société anonyme au capital de 22 430 262 euros dont le siège social est 3 avenue Hoche à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
social est, [Adresse 1] En présence de son représentant légal : Monsieur, [Y], [S], [Adresse 2] assisté par Maître AKDAR Célia, avocat,, [Adresse 3] Monsieur, [N], [Q], Représentant des salariés Après
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société dont les marchés sont exclusivement en Afrique (Guinée, Mali), connait une forte concurrence de sociétés étrangères et une instabilité politique
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
social) ; * l'état des franchisés RE/MAX, année par année depuis 2017 jusqu'à ce jour avec indentification complète (nom/dénomination, numéro de Siret, adresse/siège social) ; * l'état des redevances
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
social est route du Domaine des Claux 05340 Vallouise-Pelvoux - RCS de Gap 829 125 202 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard Solitude, avocat (D1167) ET : SARL GRJ INVESTMENTS, dont le siège
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Le 13 juin 2025, par la voix de son conseil, la société KA [V] a transmis une mise en demeure à la société AKCH, avec copie par courriel à la société AK CONCEPT HABITAT.
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