CONDAMNE la société SFS [K] à payer à la société 2LMC la somme de 2.689,20 euros au titre du remboursement de la facture du 19 juillet 2022 de la société SGS.

en principal de 7 165,81 €, * l'indemnité contractuelle de retard de 501,93 €, * outre une indemnité forfaitaire de 760 €, * et au titre de l'article 700 la somme de 716 €, * soit un total de 9 143,94

€ au titre des frais de mise en demeure, la somme de 150 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la somme de 248,40 € au titre de l'indemnité article 10 des conditions générales de location

COPERNIC à payer à la société NET PLUS la somme de 124 740,73 € au titre de la fixation du prix de cession définitif (sur trésorerie cf. pièce 9); * DEDUIRE la somme de 750.000 € perçue dans le cadre

de 55 200 € au titre des factures impayées, 72 000 € en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la clause de non-sollicitation ainsi qu'une somme de 9 000 € HT au titre des honoraires

Cependant, la Société n'ayant pu présenter son projet de plan dans le cadre de la PTSC, le tribunal des affaires économiques de Paris a mis fin à cette procédure et ouvert un redressement judiciaire en

la société REA à verser à la SARL GARAGE DEBENAT la somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * CONDAMNER la société REA à la prise en charge des frais liés à l'expertise

, à la somme de 7.034,57 euros.

sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues à compter du premier jour de retard ; * Condamner à titre provisionnel BCV à payer à [R] [V] la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire

principal ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la Société L'ATELIER DU PARQUET à payer à la Société BPCE FACTOR les sommes suivantes : * 4.001.962,08 € à titre principal, outre les intérêts au taux légal

de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNER la société [O] [I] à verser à Monsieur [Q] [N] la somme de 39 094 euros au titre de la perte de chiffre d'affaires consécutive

Il convient de condamner solidairement la société AUTOHUSET HILLEROD et la société [K] [Q] [G] à payer à la société DA BAT la somme de 37.615.00 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice

principal : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 33 810,52 € au titre de la compensation légale pour créances connexes conformément à l'article 1347 du code civil ; A titre subsidiaire :

jusqu'à complet paiement à compter du 21/01/2025, CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

Les candidats A2B SECURITE et HOLDING SENTINELLE ont produit leurs agréments.

En garantie des sommes dues au titre du prêt, la banque a recueilli, par actes du 05 avril 2012, les engagements de caution solidaire de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [Z], co-gérants et associés de

n'a versé que 5.500,00 € et reste devoir la somme 9.500,00 € au titre des actions cédées par la Société AG INVEST à son profit ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 Novembre

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2024 (signification remise à tiers présent à domicile), la SAS [H] FRANCE assigne monsieur [G] [O]

Dit qu'en cas de défaillance du cessionnaire pour quelque motif que ce soit, en particulier s'il ne régularise pas l'acte de cession dans le délai de 3 mois, la somme indiquée ci-dessus au titre du prix

Condamnons la société [K] à régler, à titre de provision, à la société OISSEL TRANSPORTS la somme de 112.913,02 € TTC au titre du solde des sept factures impayées de transports, outre intérêts de retard