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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.
69bb5647cdc6046d47274a28
S'agissant de la prétendue non réalisation des prestations invoquées par la société LUCK, la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL prétend, Qu'en plus de l'établissement des contrats de travail
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
paiement des indemnités de retard sur les loyers par la ZENITUDE GROUPE à hauteur de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Aux termes de l'article 1217 code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation,
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Les travaux ont effectivement eu lieu du 19 au 21/02/2024, sauf la pose des portes, non livrées par le client et la dalle de béton réalisée par le maçon le 21/03/2024, et nécessitant 15 jours de séchage
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par DB au titre de la prescription de l'action de BERTOLANI : L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Sur l'exception d'inexécution et la demande en paiement Aux termes de l'article 1217 du Code civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution
Audience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
[Adresse 2] » a été réalisé au nom et pour le compte personnel de M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
comparant(e) * Madame [N] [L], non comparant(e) * Monsieur [Y], [K] [O], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 décembre 2024, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF
chambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
Les travaux ont fait l'objet d'un PV de réception en date du 12/08/2020.
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
Pour le défendeur, Monsieur, [M] : Absent et non représenté le jour de l'audience, il n'a pas été déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Il est procédé, le Titulaire (GSL) dûment convoqué, à la constatation contradictoire des éventuels travaux exécutés et des approvisionnements existants.
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
ou d'une date de fin de travaux.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
des désordres et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant que de besoin les travaux nécessaires, * Déterminer les
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