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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant de la prétendue non réalisation des prestations invoquées par la société LUCK, la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL prétend, Qu'en plus de l'établissement des contrats de travail

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008861 Demandeur(s): [B] (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

paiement des indemnités de retard sur les loyers par la ZENITUDE GROUPE à hauteur de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article 1217 code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les travaux ont effectivement eu lieu du 19 au 21/02/2024, sauf la pose des portes, non livrées par le client et la dalle de béton réalisée par le maçon le 21/03/2024, et nécessitant 15 jours de séchage

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par DB au titre de la prescription de l'action de BERTOLANI : L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l'exception d'inexécution et la demande en paiement Aux termes de l'article 1217 du Code civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e55fcdc6046d47cb2f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] » a été réalisé au nom et pour le compte personnel de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

comparant(e) * Madame [N] [L], non comparant(e) * Monsieur [Y], [K] [O], non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 décembre 2024, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les travaux ont fait l'objet d'un PV de réception en date du 12/08/2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour le défendeur, Monsieur, [M] : Absent et non représenté le jour de l'audience, il n'a pas été déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est procédé, le Titulaire (GSL) dûment convoqué, à la constatation contradictoire des éventuels travaux exécutés et des approvisionnements existants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ou d'une date de fin de travaux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des désordres et les responsabilités encourues, * Déterminer les travaux de reprise nécessaires pour remédier aux désordres, * Chiffrer en tant que de besoin les travaux nécessaires, * Déterminer les

Source officielle

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