mise en relation des clients et des chauffeurs sociétaires ; constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité économique des entreprises associées (conciergerie, voiturier

rechercher les causes, * Dire si ces dysfonctionnements étaient en germe lors de l'achat du véhicule par la société CQ ROUTE, * Dire s'ils sont dus à un défaut de fabrication ou de conception de la voiture

Le détail du compte charge 612203 dans le grand livre comptable de 2023 fait apparaitre un montant total de 33.270,81 € versé pour le paiement des locations de voitures de marque PORSCHE.

Constater que le dol du voiturier dont la société TALOG SOLUTIONS est garante fait écarter toute limitation.

et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 121 508 euros, se composant de TVA, d'IR, de CFE, de CVAE, d'IS et de taxe sur les voitures

La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse

l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 124 329,71 € correspondant à des créances de TVA, des amendes fiscales et des rappels d'IS et taxes sur les voitures

revient donc à cette dernière de prouver qu'elle a bien livrer les produits facturés, notamment en fournissant tout document justifiant la livraison tels que les bons de livraison ou des lettres de voitures

[A] [F] a continué d'utiliser la voiture de la société, la carte bleue de la société, et la carte d'essence, ATTENDU que la demande de restitution des biens de la société mis à sa disposition est restée

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Location de courte durée de voitures

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Commerce de voitures

prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [Adresse 4] RCS [Localité 2] Nº: 812601458 ACTIVITE : Activité de voiture

Le 07/12/2018, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a consenti un premier prêt de 30 772,37 € à la société CLE AUTO SHOP, ayant pour activité la reproduction de clés et télécommandes de voitures

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L'VTC PRESTIGE a déclaré exercer l'activité suivante : activité de voiture de transport avec chauffeur ; négoce de véhicules neufs et d'occasion.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LOUJAM TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de transport par taxi, chauffeur de voitures de tourisme à titre principal.

SAS au capital de 1.500,00 euros, identifiée sous le n° 907 478 416 RCS, [Localité 2] (2021 B, [Localité 3]), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de voitures

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 944533645 Exerçant une activé de : Le transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t de Pma La location de courte durée de voitures

, décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [T] 4 X 4 (SARL) [Adresse 2] Commerce de voitures