Le même jour, 26 mars 2021, ANGELYS GROUP et Monsieur [B], ci-après aussi « les cautions », ont consenti des cautionnements personnels et solidaires au profit des souscripteurs en garantie du paiement

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le délai de réponse a expiré le 11 mars 2026.

publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne

En l'espèce c'est le contrat-cadre de transport prévu au décret n°2017-461 du 31 mars 2017 qui vient à s'appliquer.

Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés.

A défaut de paiement, une saisie-attribution du 3 mars 2025 auprès du Crédit agricole Normandie a permis de saisir la somme de 4.464,45 €.

Ces apports seront remboursés sur la période de 2025 à 2028 dès que le niveau d'activité le permet (en juin en 2025, en mars et août en 2026 et 2027, en mars en 2028).Il est prévu que l'activité « s'autofinance

un avril deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SELARL [A] ET ASSOCIES [Adresse 1] *

Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SF DEPANNAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai

SAS ALLURE TRANSPORT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme [A] [O], huissier des finances publiques à [Localité 1] (91), en date du 13 février 2025 pour l'audience du 11 mars

EXPERTISE DU PATRIMOINE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme [U] [T], huissier des finances publiques à [Localité 1] (91), en date du 12 février 2025 pour l'audience du 11 mars

permettre aux créanciers d'apprécier directement les valeurs annuelles de règlement de leur créance, les propositions du Débiteur sont également exprimées ci-après en pourcentage du passif : 1 ère année

2018, publié au journal officiel du 21 mai 2018; Vu l'accord interprofessionnel triennal 2021-2024 étendu par arrêté interministériel du 15 avril 2021, publié au journal officiel du 9 octobre 2021;

En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [C] par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience publique du 6 mars 2026 afin d'être entendu sur cette demande.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Par jugement du 3 mars 2025, la société AIMANT A OPPORTUNITES est placée en liquidation judiciaire.

naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Québec), demeurant [Adresse 10], est le président de la société A TABLE – Votre Restaurant permanent La société A TABLE – Votre restaurant permanent a été constituée en mars