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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la validité de l'assignation devant le tribunal de céans Pharnum fait valoir, au visa de l'article 54 du code de procédure civile, que : * l'assignation comporte
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
Trib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier, FAITS, MOYENS
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
son chiffre d'affaires ; que ses difficultés se sont aggravées avec les jeux olympiques de 2024 et la panne du bâteau de formation, entraînant une perte de chiffre d'affaires d'environ 25% ; que des mesures
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
AXA a versés deux acomptes à MIXETTE d'un montant chacun de 5.000,00 euros les 27/10/2022 et 22/11/2022.
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en en
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
le 06/11/2025 à partir de 11 heures, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du tribunal de commerce de céans, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Chacune des caisses a été construite sur mesure en vue d'un transport maritime.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
[R] et [H] [L] sont devenus associés et cogérants des deux SARL. * Alors que M. [X] [L] s'est fait racheter toutes ses parts sociales (sauf une) par ses deux enfants, M.
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro
69e80cfbcdc6046d4713626a
mise en demeure à OS Consultech en exposant plusieurs griefs : le non-respect de la clause de non-concurrence stipulée dans l'avenant du 29 juillet 2017, le fait pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
Le 24 mars 2017, le lot 137 a été divisé, en deux lots : le lot 176 constituant le local commercial en RdC de l'immeuble, et au-dessus le lot 177 constituant le local à l'entresol.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Sur le fondement de l'article 143 du code de procédure civile qui dit que : « Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Le 18 octobre 2023, une deuxième réunion a été organisée, chacune des parties étant représentée par une expert automobile mandaté par sa propre assurance.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R] Madame [R] ne développe aucun moyen sur ce point.
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Par la suite, de très nombreux échanges ont eu lieu, la situation n'ayant fait qu'empirer avec un dialogue se rompant au fur et à mesure.
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