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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2025RJ547 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

introduction d'instance, la société LYONNAISE DE BANQUE SA demande au tribunal : Vu l'article 1103, Vu les pièces du dossier, * Condamner la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS à lui payer la somme de 15

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE, Vu le rapport du mandataire judiciaire en date du 16/10/2025, Vu la requête aux fins de faillite personnelle pour une durée de 15

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2026L00677 N° PC : 2025J00811 Par jugement en date du 15 septembre 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de la SARL

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

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TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [O] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

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TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 15 juin 2021, la société EMTP 76 émet une facture d'un montant de 4.254,49 € TTC incluant des prestations supplémentaires, notamment pour l'évacuation de la terre.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la CAISSE D'EPARGNE adresse le 11 janvier 2024, un courrier recommandé la mettant en demeure de lui régler la somme de 1 628,62€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 janvier 2024 sous 15

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de la SASU [X] [E] [T] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026

Source officielle

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Annonces BODACC19 632 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI 5 7 RUE DOMBASLE PARIS 15EME

SIREN 381803279Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

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Modifications diverses

OLIV ET FRED 15.25

SIREN 105983795Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Ventes et cessions

PL AND 155 FLIP

SIREN 904284312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PL AND 155 FLIP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Piroux 54000 Nancy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 904284312 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société bénéficiaire de la scission : MOSELLE STORAGE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 107266090 Lieu

18/09/2026

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Dépôts des comptes

HENIN BEAUMONT 15

SIREN 788846475Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIANE 15

SIREN 921839387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →