exclusivement composées de créanciers chirographaires, ont voté [Localité 4] le projet de plan de la société [U] [K] Aucun recours n'a été formé contre ce vote, conformément aux dispositions de l'article R626-64

la charge de répartir les fonds aux créanciers à la date d'échéance. 8) [Localité 4] de comptes courants d'associés L'état du passif fait ressortir une dette auprès des associés pour un montant de 64

La société SOVEA a établi trois factures, le 29/04/2022 pour un montant de 127 200 € TTC, le 09/09/2022 pour un montant de 64 442,40 € TTC et le 30/09/2022 pour un montant de 38 880 € TTC.

Pour le 3ème trimestre, le tableau de chiffre d'affaires réalisé et encaissé fourni par la société ASI fait apparaître un montant à prendre en compte de 64 637,51 €.

Aucun recours n'a été exercé dans le délai ouvert par l'article R.626-64 I. du Code de commerce aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan pour exercer un recours aux fins de contester l'application

39004 000231424 03 et 15519 39004 000231424 01 « dans la limite de la somme de 5.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités de retard et pour la durée de 64

LBC2021-75, LBC2021-77 et LBC2021-85 correspondent à la facturation de 65,5 jours au taux journalier de 1 300 € HT, soit un montant total de 85 150 € HT soit 102 180 € TTC ; en déduisant la somme de 64

Dans ses conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 29 octobre 2024, NS Engineering demande à ce tribunal de : Vu les articles 64 et 70 du code de procédure civile Vu les articles

Elle ajoute que la société Icade Promotion n'a payé que la somme totale de 64 931,92 à laquelle il faut ajouter un dernier règlement, de sorte qu'il reste dû la somme de 33 387,60 euros.

Sur 2016 Monsieur [B] [E] était engagé auprès du [Localité 2] AGRICOLE pour un montant de 48 420 € au titre des cautions consenties et de 64 400 € à titre personnel soit un global de 112 820 € pour de

de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; cette dernière est recevable et bien fondée à solliciter du tribunal la condamnation de la société [C] [G] [K] au paiement de la somme totale de 64

[P], 64. Le tribunal retient également que M. [P] ne démontre pas la réalité de son préjudice, * le tribunal déboutera M.

Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

d'occasion, d'octobre 2018 à août 2022, 62 pièces ont été changées sur la Presse à sa demande, 71 « tickets » relatifs à des pannes et dysfonctionnements ont été ouverts depuis son installation, dont 64

Elle a un effectif de 64 consultants. Le candidat repreneur propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA CONSULTING afin d'intégrer son équipe de consultants et son portefeuille de clients.

DP 175 d'une contenance de 0ha la 00ca et les lots de l'état descriptif de division n° 2, 3, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 32, 33, 36, 37, 42, 43, 51, 55, 56, 58, 61, 62, 63, 64

pour insuffisance d'actif Monsieur [X] [T] [M], en sa qualité de Président de la société [M] [G] afin qu'il soit condamné à payer la somme de 229 912.39 euros qui représenterait en conséquence entre 64

On obtient ainsi la somme de 64 141,13 euros HT soit 76 969,36 euros TTC.