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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
élisent un représentant des salariés.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
En présence de Madame [L] [M], représentante des salariés, entendue, indique que les salariés sont favorables à la poursuite de la Période d'Observation et précise qu'il y a un manque de dialogue qui empêche
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc992cdc6046d470950cf
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69fdca43cdc6046d47095c17
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
69fdca5ccdc6046d47095d91
69fdcaa6cdc6046d47096283
(SASU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
69fdcabecdc6046d47096415
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
Dès réception au greffe, la société LE FRUITIER (SARLU) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a04564ecdc6046d4793e25d
Dès réception au greffe, la société TRAITEUR ARMINE (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
6a045689cdc6046d4793ea05
Dès réception au greffe, la société [X] (SARL) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
Dès réception au greffe, la société [U] IMMOBILIER (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
6a0459fdcdc6046d47943d51
Dès réception au greffe, la société [C] [L] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
69e55a77cdc6046d47d6ead2
69e55ad3cdc6046d47d6f1e6
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
(SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55b93cdc6046d47d700c4
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