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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2a047cdc6046d479ec244
7 avril 2026
7 avril 2026
Courant aout 2022 la société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE a cessé de payer régulièrement les factures de matériaux pris chez UNION MATERIAUX SAS.
Source officiellechambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les conditions particulières de la convention de compte courant, qui établissent que monsieur [D] a ouvert un compte dans les livres de la BNP pour les besoins de son activité professionnelle le 12 aout
Source officielle1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
GRENKE a ainsi pu, en application des articles 9 et 10 des conditions générales de location, par courrier en date du 18 aout 2023, procéder à la résiliation du contrat de location et demander le versement
Source officielle3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 27 aout 2024 signifié dans les conditions prévues à l'article 659 du code de procédure civile, [M] a fait
Source officielle4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
11 avril 2025
Suite à cette mise en demeure, ACTION procède au règlement de 3 000 € le 1 er aout 2024 de sorte qu'elle reste devoir la somme de 10 558,33 € au titre du seul prêt, suivant décompte du CIC au 31 octobre
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi pour chaque contrat le 5 aout 2022 et le 4 mai 2023 et signé électroniquement par la société HAXE DIRECT, fournisseur, et la société
Source officielleJEUDI
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A titre subsidiaire et compte tenu : * de sa situation économique, * de la couverture par la CNP ASSURANCES des mensualités couvrant la période de septembre 2023 à aout 2024, il doit être enjoint à la
Source officiellechambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
RG numéro : 2023049441 Par acte extra-judiciaire en date du 24 aout 2023, délivré à personne habilitée, ALMA a assigné en intervention forcée la SELAFA MJA, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS
Source officielleRendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tribunal du 03 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOL'ISO dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 30 Aout
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de céans prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [P] du 1 er juin 2023, 2024, Vu le rapport de Maitre [I] [V], Liquidateur Judicaire, daté du 22 aout
Source officielleCHAMBRE 02
69e37998cdc6046d47ae5261
17 avril 2026
17 avril 2026
[S] [P] a accepté ledit crédit par signature numérique le 4 aout 2023 au moyen du procédé docapost.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[P] [B] (le 28 aout 2023), pour procéder au rachat des actions, est suspendu à compter de la date d'assignation du tribunal, le 6 septembre 2023 et ce, jusqu'à la remise du rapport de l'expert.
Source officielleVENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
été consentie pour 12 mois à la société LES 2 FRERES SAS et depuis, le fonds a été mis en vente jusqu'à ce jour le fonds de commerce a été restitué le 30 novembre 2023 et a été mis en vente jusqu'au 5 aout
Source officielleVENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
10 octobre 2025
société K-AMICIS SAS, bien que n'ayant qu'une obligation de moyens, devait produire des comptes-rendus qui sont une partie importante du contrat et qui ont été produits sous forme de mails entre mai et aout
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 25 aout 2020 Monsieur. [S] [Q] acquiert l'intégralité des parts de la SARL VCMT AUTOMOBILES, par acte de cession de parts.
Source officielle1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
4 mai 2026
CONSTATE que la date de cessation des paiements a été fixée au 06 Aout 2022. CONSTATE la désignation de M. [G] [M], en qualité de juge commissaire.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Durée de validité La présente offre est valable jusqu'au jugement devant arrêter le plan de cession de l'entreprise sous réserve que ce jugement intervienne au plus tard le 31 aout 2025 et elle sera caduque
Source officielleChambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
5 mai 2026
78,49€ Cotisations février 2020 78,51€ Cotisations mars 2020 2 434,84 € Cotisations avril 2020 78,49€ Cotisations mai 2020 78,58€ Cotisations juin 2020 78,46€ Cotisations juillet 2020 78,53€ Cotisations aout
Source officielleTrib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
29 avril 2026
précitées Suivant conclusions du défendeur numéro 3 reçues au greffe du tribunal le 20 janvier 2026 1-Monsieur [N] était atteint d'une maladie de longue durée avec un accident vasculaire cérébral en aout
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
23 avril 2026
AMG) de ce qu'elle reconnait de devoir la somme de 2.031,24 € (DEUX MILLE TRENTE ET UN EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES) TTC correspondant aux factures relatives aux prestations réalisées entre le mois d'aout
Source officiellePage 14 sur 20