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420 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'autres candidats semblent par ailleurs encore étudier la possibilité de faire une offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16971cdc6046d47aa97d7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est ressorti de la période d'observation une belle année d'exploitation de l'immeuble sur la saison estivale 2025 avec un taux d'occupation et de réservation satisfaisant et un niveau de réservation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elles espèrent que la solution sera pérenne car il s'agit d'un établissement unique sur [Localité 1] et qui offre des belles perspectives.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39e8ecdc6046d47de9d88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

provisoirement au 23 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provisoirement au 1er mars 2026, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Didier BEAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfaccdc6046d47a78ebe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, il sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier la possibilité de présentation d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704cacdc6046d475f4789

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ces courriers, la SOCIETE GENERALE précise qu'elle reste à sa disposition pour étudier toute proposition sérieuse de règlement amiable, et ce dans un délai de 8 jours, au terme duquel et en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contrats d'assurance souscrits, * Préciser la date d'ouverture du chantier, * Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * Dresser un bordereau des documents communiqués, les étudier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df960dcdc6046d47542c04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

cessation des paiements, telle que définie par l'article L 631-1 du Code de Commerce ; Que toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin d'étudier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la société n'a pas communiqué d'éléments comptables postérieurs au 31/05/2024 empêchant ainsi le tribunal d'étudier les capacités de cette dernière à financer la période d'observation et présenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Source officielle

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