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social est 256, rue Nicolas Coatanlem - CS 90592 - 56850 Caudan cedex - RCS de Lorient nº B 450 776 968 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry LAISNE, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 9bis, rue Bourgeois

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président du délibéré, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, (M. LAMBOEUF Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. FRANCOIS Pierre-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

BOURDOIS Jean Patrick, (M. FAGUET Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 07/10/2024 ; ATTENDU que par acte en date du 19/11/2021 de la SELARL Christian BOURGEONNIER

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Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

l'incompétence territoriale Attendu que les mesures de constats concernant Monsieur [P] [X] ont été exécutées à son domicile sur la commune de MONTCARRA (38), soit dans le ressort du tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

Thierry BOURGEOIS, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. FRANCOIS Pierre-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

Thierry BOURGEOIS, juge M.

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président du délibéré, M. José-Luc LEBAN et M. Patrice TAILLANDIER, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

6ème chambre

69e87e33cdc6046d471bbf3e

Commerce

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT prise en la personne de Maître Sandrine BOSQUET, Avocate, [Adresse 4] Et par Me Valérie BOURGOIN

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du Code civil, * DEBOUTER Monsieur [H] [Y] de l'ensemble de ses demandes, * JUGER les demandes de BANQUE POPULAIRE BOURGONE

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6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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