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341 résultats pour « Crespe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 18 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que personnel, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 22 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 18 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du Code de Commerce, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, Fixe provisoirement au 17 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd67cdc6046d473baedd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 1 er décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 24 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 25 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, Fixe provisoirement au 24 avril 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe8ccdc6046d47be37be

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 02 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff16cdc6046d47be3fe3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoirement au 1 er novembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73c04cdc6046d47fe3678

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 12 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, en date du 19 mars 2025, la somme de 12.820,00 euros, * Les saisies attributions signifiées les 27 juin 2025 et 11 juillet 2025 par acte de la SCP LACAZE CRESPY

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369e3cdc6046d47d9202e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

provisoirement au 22 août 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36cb7cdc6046d47d9b0bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 29 août 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

provisoirement au 15 septembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

provisoirement au 31 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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