Un constat d'huissier du 04/01/2024 a recensé ces désordres. A ce titre, la société 4C INVEST, estime un coût de réparation à hauteur de 15.000 €.

décrits dans l'assignation et le constat d'huissier, en décrire leur nature, leur ampleur et déterminer leur origine par rapport à la mission contractuelle des parties en cause, Rechercher si les désordres

D'autres désordres ont été constatés au niveau de la partie mécanique, du pont, des œuvres mortes et des œuvres vives de la coque.

La rémunération de SOGEDEV consistait en un pourcentage décroissant des subventions, aides remboursables et crédits d'impôts obtenus débutant à 15 %; les parties s'opposent sur le bien-fondé d'une rémunération

et l'existence d'un défaut sériel ; dire si ces désordres sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement de la centrale photovoltaïque, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité

Attendu qu'à ce stade de la procédure, l'origine des désordres n'est pas formellement établie.

La partie qui demande la communication d'une pièce doit démontrer de l'existence de cette pièce, la détention par la partie adverse et enfin que celle-ci soit utile à la solution du litige.

Les désordres rendent à terme les façades inesthétiques.

L'expert a identifié deux types de désordres : * La dégradation généralisée de la toiture, de nombreuses tuiles ayant été cassées lors de la pose des panneaux et des déplacements, * Des infiltrations

Ces opérations d'expertise amiable effectuées les 4 et 5 octobre 2024 à [Localité 2] montrent que les désordres liés aux défauts de soudure pourraient affecter l'ensemble des bateaux de la flotte et un

Des désordres supplémentaires sont constatés en mars 2019 et notifiés à la SARL [Localité 1] TCE. La mission de l'expert est étendue aux dits désordres par ordonnance en date du 3 juin 2019.

La SAS BALME DISTRIBUTION doit démontrer l'existence de désordres ce qu'elle ne fait pas y compris lors de la réception du 2 février 2024.

Monsieur [Z] [Q] reproche à la SAS TECHNI FORET et la SA [H] FRANCE de n'avoir pas identifié la cause des désordres et les moyens d'y remédier.

les 2 affaires, justifiant une demande de connexité sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, 2) Sur le fond : La société QUALICONSULT aurait reconnu son implication dans les désordres

Le 8 mars 2024, Etandex répond à CMB qu'elle n'est pas d'accord sur l'origine des désordres et qu'elle ne paiera pas la facture.

Les conclusions apportent des précisions sur les dimensions et les désordres d'ordre esthétique.

* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.

ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Poitiers le 5 janvier 2026, Madame [I] a été désignée en qualité d'expert judiciaire avec mission de déterminer les causes et l'étendue des désordres

Monsieur, [Z], [C] en qualité d'expert à la requête des sociétés SCI L'OSTAL DES CAPUS, propriétaire et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL, exploitant un commerce de rôtisserie charcuterie, dans le cadre de désordres

* Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les désordres affectant le bien immobilier sis [Adresse 3], tels visés dans l'assignation et documents annexés à celle-ci