COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

], France, Représentés par la SELAS inter-Barreaux SIMON & ASSOCIES en la personne de [S] [G] (TOULOUSE) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE-[U] AVOCATS en la personne de Me Pierre DELANNAY

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Yannick BACON, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

RÉGIS DELAHAYE M.

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur [R] [H] Monsieur Philippe DELAHAYE

public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE

unilatéralement par la maitrise d'œuvre, en phase d'exécution, et non pendant la période de préparation ; * En effet, ce planning a été transmis aux entreprises le 27 mai 2021 alors que le chantier avait déjà démarré

DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

en fonction de l'enregistrement vidéo de l'écran du poste de manœuvre de l'écluse, enregistrement dont la communication du fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré

LES MOYENS DES PARTIES TASALIA, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : Il a été fait tout ce qui était nécessaire afin de démarrer l'exploitation en avril 2022, date

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame [Y] LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

dont le siège social est 103 route de Mantes 78240 Chambourcy et encore 150 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen - RCS B 524335262 Partie défenderesse : assistée de Mes Marine LALLEMAND et Julia DELAITRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Yannick BACON, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle